Déposée le 3 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTANEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LA QUALITE SE CONSTRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-23 du 10 juin 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONTANEL domicilié(e) 39, route de Chasselay - 69650 - QUINCIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 292 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LA QUALITE SE CONSTRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONTANEL, Société par Actions Simplifiée - 39, route de Chasselay - 69650 - QUINCIEUX - France - SIREN 301292892
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40
Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2015 n°2577596 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-29
Construction. Maçonnerie et isolation. Supervision et direction de travaux de construction. Démolition de constructions. Services d'étanchéité de constructions. Services de location de machines de chantier. Travaux d'ingénieur. Etudes de projets techniques. Etablissements de plans pour la construction. Conseils en construction. Travaux d'architecte.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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